Article 57

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 57 du Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1973 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 73-609 1973-07-05 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973 rectificatif JORF 17 juillet 1973
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1743 du 29 décembre 2022 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 - art. 13 (V)
• Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 - art. 17 (M)