Article 78

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article 78 du Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 1973 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-609 1973-07-05 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973 rectificatif JORF 17 juillet 1973
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 - art. 16 (V) JORF 22 août 2007 en vigueur le 1er septembre 2009
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 9 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 - art. 37
• Rédaction du 9 octobre 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1298 du 7 octobre 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1298 du 7 octobre 2022 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - art. 100 (M)
• Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 - art. 16 (V)