Article 3 ter

Article en vigueur depuis le 27 mars 2015.

Carte de l'article 3 ter du Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 18 juillet 2006 au 7 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-879 du 17 juillet 2006 - art. 6 () JORF 18 juillet 2006
• Rédaction du 7 octobre 2012 au 27 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1129 du 4 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour l'année 2009 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2010 fixant pour l'année 2011 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 8 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 7 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 8 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 7 bis (V)
• Arrêté du 17 juillet 2012 (V)