Article 9

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2012.

Carte de l'article 9 du Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1973 au 1er janvier 1990 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 10 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 89-876 1989-11-29 art. 2 I, II, X, XV JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990; Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 - art. 2 () JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 10 janvier 1995 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°95-15 du 3 janvier 1995 - art. 1 () JORF 10 janvier 1995
• Rédaction du 25 août 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 11 () JORF 25 août 2004
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 7 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 2 (M)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 2 (V); Décret n°2012-1129 du 4 octobre 2012 - art. 1