Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1976 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 16 du Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 31 décembre 1976 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (16)

Décret n°81-1166 du 30 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET INVALIDITE (périmé)
Décret n°81-1167 du 30 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (périmé)
Décret n°82-560 du 29 juin 1982 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (périmé)
Décret n°82-561 du 29 juin 1982 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE. (périmé)
Décret n°82-1142 du 29 décembre 1982 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE. (périmé)
Décret n°82-1143 du 29 décembre 1982 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (périmé)
Décret n°83-551 du 30 juin 1983 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (périmé)
Décret n°83-552 du 30 juin 1983 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (périmé)
Décret n°84-92 du 8 février 1984 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (périmé)
Décret n°84-93 du 8 février 1984 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (périmé)
Décret n°84-642 du 17 juillet 1984 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (périmé)
Décret n°84-643 du 17 juillet 1984 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (périmé)
Décret n°84-1288 du 31 décembre 1984 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (en vigueur)
Décret n°84-1289 du 31 décembre 1984 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (périmé)
Décret n°85-784 du 24 juillet 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (périmé)
Décret n°85-785 du 24 juillet 1985 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 - art. 13 (Ab)
Décret n°81-1166 du 30 décembre 1981 - art. 2 (P)
Décret n°81-1167 du 30 décembre 1981 - art. 2 (P)
Décret n°82-560 du 29 juin 1982 - art. 2 (P)
Décret n°82-561 du 29 juin 1982 - art. 2 (P)
Décret n°82-1142 du 29 décembre 1982 - art. 2 (P)
Décret n°82-1143 du 29 décembre 1982 - art. 2 (P)
Décret n°83-551 du 30 juin 1983 - art. 1 (P)
Décret n°83-552 du 30 juin 1983 - art. 2 (P)
Décret n°84-92 du 8 février 1984 - art. 1 (P)
Décret n°84-92 du 8 février 1984 - art. 2 (P)
Décret n°84-93 du 8 février 1984 - art. 2 (P)
Décret n°84-642 du 17 juillet 1984 - art. 2 (P)
Décret n°84-643 du 17 juillet 1984 - art. 2 (P)
Décret n°84-1288 du 31 décembre 1984 - art. 2 (V)
Décret n°84-1289 du 31 décembre 1984 - art. 2 (P)
Décret n°85-784 du 24 juillet 1985 - art. 2 (P)
Décret n°85-785 du 24 juillet 1985 - art. 2 (P)