Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 1992 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 92-370 1992-03-27 art. 1 JORF 3 avril 1992
• Rédaction depuis le 2 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-755 du 30 juillet 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 février 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 février 1989 - art. 2 (V)