Article 5

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 5 du Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 1995 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 - art. 5 () JORF 11 octobre 1995
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1894 du 26 décembre 2007 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 1997 fixant les modalités du concours pour le recrutement des chefs de district forestier de l'Office national des forêts (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-551 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'accès temporaires au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 6 (V)
• Arrêté du 12 août 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-551 du 24 juin 2003 - art. 1 (Ab)