Article 6

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1995 au 31 décembre 2007.

Carte de l'article 6 du Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 1995 au 31 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 80-309 1980-04-28 art. 1 JORF 4 mai 1980; Décret n°86-1203 du 19 novembre 1986 - art. 1 () JORF 25 novembre 1986; Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 - art. 5 () JORF 11 octobre 1995

Décrets liés (2)

• Décret n°86-1203 du 19 novembre 1986 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 modifié fixant le statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts (en vigueur)
• Décret n°2003-551 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'accès temporaires au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 5 (V)
• Décret n°86-1203 du 19 novembre 1986 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-551 du 24 juin 2003 - art. 1 (Ab)