Article 2

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2004 au 30 décembre 2004.

Carte de l'article 2 du Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 11 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1389 1985-12-27 art. 103 JORF 29 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
• Rédaction du 11 juin 2004 au 30 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-518 du 10 juin 2004 - art. 83 () JORF 11 juin 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 - art. 3 (Ab)
• Décret n°74-1184 du 31 décembre 1974 - art. 4 (Ab)
• Décret n°97-109 du 6 février 1997 - art. 10-1 (M)
• Décret n°97-109 du 6 février 1997 - art. 13 (V)