Article 4

Article en vigueur depuis le 25 avril 1985.

Carte de l'article 4 du Décret n°74-359 du 3 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 1983 au 25 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 83-122 1983-02-17 ART. 1 JORF 20 FEVRIER 1983
• Rédaction depuis le 25 avril 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-454 1985-04-23 art. 1 JORF 25 avril 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°83-122 du 17 février 1983 PORTANT MODIFICATION DU N° 74-359 DU 3 MAI 1974 MODIFIE RELATIF AUX RENTES VIAGERES ATTRIBUEES AU TITRE D'UN ACCIDENT PROFESSIONNEL AUX AYANTS DROIT DE MARINS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-122 du 17 février 1983 - art. 2 (V)