Décret n° 74-526 du 20 mai 1974 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n° 74-526 du 20 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1984 au 12 octobre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-447 1984-06-12 ART. 2 JORF 15 JUIN 1984 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1984
Rédaction du 12 octobre 1985 au 10 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1085 1985-10-10 art. 2 JORF 12 octobre 1985
Rédaction du 10 septembre 1986 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°86-1022 du 8 septembre 1986 - art. 2 () JORF 10 septembre 1986
Rédaction du 1er janvier 2004 au 10 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 9 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
Rédaction du 10 février 2012 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-193 du 7 février 2012 - art. 3
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 17

Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés (en vigueur)