Article 6

Article abrogé, en vigueur du 25 février 1992 au 12 septembre 1993.

Carte de l'article 6 du Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 1987 au 25 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret 87-822 1987-10-07 art. 1 JORF 9 octobre 1987
• Rédaction du 25 février 1992 au 12 septembre 1993 (abrogé) — issue de : Décret n°92-167 du 20 février 1992 - art. 2 () JORF 25 février 1992

Décrets liés (3)

• Décret n°85-220 du 15 février 1985 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Minervois" (abrogé)
• Décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Corbières" (abrogé)
• Décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Languedoc". (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-220 du 15 février 1985 - art. 6 (Ab)
• Décret du 24 décembre 1985 - art. 6 (Ab)
• Décret n°1985-12-24 du 24 décembre 1985 - art. 6 (M)