Article 8

Article en vigueur depuis le 19 juin 1988.

Carte de l'article 8 du Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juin 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 88-762 1988-06-17 art. 1, art. 8 JORF 19 juin 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 - art. 12-3 (V)
• Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 - art. 14 (V)
• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (M)