Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.

Carte de l'article 4 du Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1973 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 - art. 43 (Ab)