Article 43

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1973 au 23 janvier 1991.

Carte de l'article 43 du Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1973 au 23 janvier 1991 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-945 du 15 octobre 1981 modifiant le décret n° 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°81-945 du 15 octobre 1981 - art. 3 (V)