Article 16

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 16 du Décret n°75-109 du 24 février 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 1975 au 23 juillet 1982 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-628 1982-07-21 ART. 10 JORF 23 JUILLET 1982

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 12 (T)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 13-1 (T)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 (Ab)
• Décret n°75-109 du 24 février 1975 - art. 20 (V)