Décret n°75-112 du 19 février 1975 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1975 au 1er janvier 1989.
Carte de l'article 3 du Décret n°75-112 du 19 février 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°75-112 du 19 février 1975 - art. 1 (Ab)
- Décret n°75-112 du 19 février 1975 - art. 4 (Ab)
- Décret n°75-112 du 19 février 1975 - art. 5 (Ab)