Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2001.

Carte de l'article 11 du Décret n°75-273 du 21 avril 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2001 (abrogé) — issue de : Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 4 (Ab) JORF 23 avril 1975

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires des grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et d'inspecteur du travail prévus à l'article 11 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail. (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-595 du 13 juillet 1999 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'inspecteurs du travail en application de l'article 113 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 bis 1 (Ab)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 bis 5 (Ab)
• Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°99-595 du 13 juillet 1999 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 mai 2002 - art. 1 (V)