Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 7 août 2000.

Carte de l'article 3 du Décret n°75-273 du 21 avril 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 7 août 2000 (abrogé) — issue de : Décret 90-663 1990-07-27 art. 1 JORF 29 juillet 1990 en vigueur le 1er janvier 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 2 mai 2002 - art. 1 (V)