Article 5

Article abrogé, en vigueur du 11 février 1981 au 7 août 2000.

Carte de l'article 5 du Décret n°75-273 du 21 avril 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 1975 au 11 février 1981 (modifiée)
• Rédaction du 11 février 1981 au 7 août 2000 (abrogé) — issue de : Décret 81-123 1981-02-09 art. 1 JORF 11 février 1981

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 1977 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-821 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves de l'Institut national du travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 16 (Ab)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 20 (Ab)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 4 (Ab)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 6 (Ab)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 7 (Ab)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 (M)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 bis-6 (Ab)
• Décret n°85-821 du 30 juillet 1985 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juin 2000 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 20 avril 1977 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 1977 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 mars 1985 - art. 2 (V)