Article 8

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1992 au 7 août 2000.

Carte de l'article 8 du Décret n°75-273 du 21 avril 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 1975 au 7 janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 1992 au 7 août 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°92-13 du 6 janvier 1992 - art. 1 () JORF 7 janvier 1992

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mars 1985 fixant les modalités de la formation et les conditions de contrôle et sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 19 (Ab)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 (Ab)
• Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 ter (Ab)
• Arrêté du 6 janvier 1992 - art. 10 (V)
• Arrêté du 6 janvier 1992 - art. 9 (V)
• Arrêté du 28 juin 2000 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 25 mars 1985 - art. 16 (V)