Article 2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1982.

Carte de l'article 2 du Décret n°75-725 du 6 août 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1982 (en vigueur) — issue de : Décret 82-1080 1982-12-17 ART. 1 JORF 21 DECEMBRE 1982

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°75-725 du 6 août 1975 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 janvier 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 1990 - art. ANNEXE (V)