Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 9 du Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1975 au 15 février 1985 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 1985 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-206 du 12 février 1985 - art. 1 () JORF 15 février 1985
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 - art. 10 (M)
• Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 - art. 11 (V)