Article 10

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 10 du Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1990 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°93-242 du 23 février 1993 - art. 5 () JORF 25 février 1993 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 9 2° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 10
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 104

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 1 (V)