Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 6 du Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 décembre 1985 au 28 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1281 1985-12-05 art. 1 JORF 6 décembre 1985
- Rédaction du 28 février 2003 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-157 du 20 février 2003 - art. 1 () JORF 28 février 2003
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 9 2° JORF 3 mai 2007
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
Décrets liés (1)
- Décret n°93-243 du 23 février 1993 autorisant un recrutement exceptionnel dans le corps des agents techniques de l'électronique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 15 (M)
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 21 (M)
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 5 (VT)
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 7 (VT)
- Décret n°93-243 du 23 février 1993 - art. 1 (V)