Article 7

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 7 du Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 1976 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 9 2° JORF 3 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 21 (M)
• Décret n°99-593 du 13 juillet 1999 - art. ANNEXE (Ab)