Article 8

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 8 du Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 1997 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°93-242 du 23 février 1993 - art. 3 () JORF 25 février 1993 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°97-72 du 28 janvier 1997 - art. 1 () JORF 30 janvier 1997
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 9 2° JORF 3 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°93-243 du 23 février 1993 autorisant un recrutement exceptionnel dans le corps des agents techniques de l'électronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-243 du 23 février 1993 - art. 5 (V)