Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 1977 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°76-405 du 10 mai 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 septembre 1977 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 77-1027 1977-09-07 ART. 1 JORF 14 septembre 1977

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°76-405 du 10 mai 1976 - art. 2 (Ab)
• Décret n°76-405 du 10 mai 1976 - art. 3 (Ab)
• Décret n°76-405 du 10 mai 1976 - art. 4 (V)
• Décret n°76-405 du 10 mai 1976 - art. 5 (V)