Décret n°76-493 du 3 juin 1976 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 6 juin 1976 au 24 novembre 1989.
Carte de l'article 2 du Décret n°76-493 du 3 juin 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 avril 1959 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE. (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°76-493 du 3 juin 1976 - art. 4-1 (Ab)
- Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 28 avril 1959 - art. 5 (Ab)