Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 juillet 1976 au 3 août 2003. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe du Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 1976 au 21 décembre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 1976 au 3 août 2003 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 1976 au 3 août 2003 (modifiée)