Décret n° 76-803 du 25 août 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n° 76-803 du 25 août 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 6 août 2000 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 88-218 1988-03-03 art. 1 JORF 9 mars 1988 en vigueur le 1er janvier 1989; Décret 91-380 1991-04-19 art. 1 JORF 21 avril 1991 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 4 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
  • Rédaction depuis le 1er septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1288 du 26 novembre 2004 - art. 1 () JORF 28 novembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2004; Décret n°2004-1288 du 26 novembre 2004 - art. 2 () JORF 28 novembre 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°76-803 du 25 août 1976 - art. 2 (V)
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