Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 septembre 1977 au 1er octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 février 1981 - art. 1 (V)