Article 14

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1994 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 14 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1987 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 12 juin 1994 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 19 () JORF 12 juin 1994

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 1993 portant application de l'article 14 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (installation de stockages d'hydrocarbures) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23 (M)
• Arrêté du 3 mars 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°95-477 du 27 avril 1995 - art. 3 (Ab)