Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 2 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1987 au 16 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 16 novembre 1989 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 89-837 1989-11-14 art. 1 jorf 16 novembre 1989
• Rédaction du 12 juin 1994 au 17 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 14 () JORF 12 juin 1994
• Rédaction du 17 février 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-146 du 12 février 2001 - art. 1 () JORF 17 février 2001
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 2 (V) JORF 21 septembre 2000; Décret n°2004-832 du 19 août 2004 - art. 14 () JORF 21 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 18 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 24-4 (Ab)
• Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 46 (V)
• Décret n°97-181 du 28 février 1997 - art. 12 (V)
• Code rural - art. R*213-9 (M)