Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · Article
Article 24-1
Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007.
Carte de l'article 24-1 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 novembre 1989 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 89-837 1989-11-14 art. 5 jorf 16 novembre 1989
- Rédaction du 12 juin 1994 au 16 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 12 () JORF 12 juin 1994
- Rédaction du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 - art. 8 () JORF 16 septembre 2005
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 24-8 (M)