Article 24-9

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 24-9 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 - art. 9 () JORF 16 septembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 - art. 14 (V)