Article 34-3

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 34-3 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 - art. 12 () JORF 16 septembre 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (abrogé)
• Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (M)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-1 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43 (Ab)
• Décret n°2022-977 du 1er juillet 2022 - art. 1