Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · Article

Article 43-1

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2006 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 43-1 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 21 septembre 2000 au 8 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 39 () JORF 12 juin 1994
Rédaction du 8 novembre 2006 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1347 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 8 novembre 2006; Décret n°2006-1347 du 7 novembre 2006 - art. 2 (V) JORF 8 novembre 2006

Arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (abrogé)
Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement (abrogé)
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement (en vigueur)

Décret n°2006-1347 du 7 novembre 2006 relatif à certaines modalités de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. (en vigueur)