Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1994 au 16 octobre 2007.
Carte de l'article 7 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
- Rédaction du 23 avril 1987 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
- Rédaction du 12 juin 1994 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 10 () JORF 12 juin 1994
Décrets liés (3)
- Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 25 novembre 1958 en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible (abrogé)
- Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés. (abrogé)
- Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 - art. 40-2 (Ab)
- Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 - art. 40-2 (Ab)
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 24-4 (Ab)
- Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 - art. 8 (Ab)