Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1977.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 1977 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 1977 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE *HLM* ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE LEURS AGENTS SOUMIS AU STATUT FIXE PAR LE DECRET N. 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954 MODIFIE OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 10 octobre 1977 - art. 1 (V)
• Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 - art. 10 (V)
• Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 - art. 12 (V)
• Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 - art. 13 (V)