Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · Article

Article 14-3

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article 14-3 du Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de déontologie des architectes - art. 28 (V)
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