Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.
Carte de l'article 17 du Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1978 au 11 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 11 mai 2007 au 14 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 - art. 16 () JORF 11 mai 2007
- Rédaction du 14 mai 2010 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-484 du 11 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-876 du 29 juin 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-495 du 6 avril 2017 - art. 9
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2016-876 du 29 juin 2016 - art. 2