Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 4 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 5 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 mars 1991 - art. 3 (V)