Décret n°77-717 du 5 juillet 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1977.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-717 du 5 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 juillet 1977 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret n° 77-717 du 5 juillet 1977. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 5 juillet 1977 - art. 1 (V)
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