Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2020.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-742 du 30 juin 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 1977 au 20 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1150 du 17 septembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°77-742 du 30 juin 1977 - art. 2 (V)
• Décret n°77-742 du 30 juin 1977 - art. 3 (V)
• Décret n°77-742 du 30 juin 1977 - art. 4 (V)