Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1977.

Carte de l'article 2 du Décret n°77-795 du 8 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 1977 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 portant extension du champ d'application du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°77-795 du 8 juillet 1977 - art. 1 (V)
• Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 - art. 2 (V)