Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1977 au 1er octobre 2025.
Carte de l'article 6 du Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
- Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 - art. 9 (V)
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 5-1 (V)
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 7-1 (V)
- Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 10
- Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 9