Décret n°77-892 du 4 août 1977 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1977 au 25 août 2005.

Carte de l'article 9 du Décret n°77-892 du 4 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 novembre 1980 pris pour l'application du décret n° 77-892 du 4 aout 1977 relatif au livret d'épargne du travailleur manuel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°77-892 du 4 août 1977 - art. 13 (Ab)
  • Arrêté du 25 novembre 1980 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 25 novembre 1980 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 25 novembre 1980 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 25 novembre 1980 - art. 5 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).