Décret n°78-1082 du 13 novembre 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1978.

Carte de l'article 1 du Décret n°78-1082 du 13 novembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°78-1082 du 13 novembre 1978 - art. 2 (V)
  • Décret n°78-1082 du 13 novembre 1978 - art. 3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).