Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 13 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 88-219 1988-03-03 art. 1 JORF 9 mars 1988; Décret 91-379 1991-04-19 art. 1 JORF 21 avril 1991 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 6 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 - art. 3 (Ab)
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